Afin de mettre en place dans notre club, un système cohérent des indemnités; Comment vous sont remboursés vos frais de déplacements, essence, hôtels Restaurations, lorsque les coureurs partent sur des compétitions officielles? CF, FIC etc.
merci
[Club] Fonctionnement des indemnités de déplacement ?
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sebela
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[Club] Fonctionnement des indemnités de déplacement ?
Y faudrait un distributeur d'apéros dans le mur pour quand ça ferme, pareil que les banques.
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Motard34
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Chez nous (Montpellier inline) on a ni moyens, ni subventions, donc chacun paye son inscription, ses déplacements, ses frais d'hotel, de repas, etc... 
Mais comme on a pas de moyens, on a des idées et on essaie de favoriser le co-voiturage, les bons plans, les réductions, les réservations largement en avance pour payer le moins cher possible... Bref, système D... 
Mais comme on a pas de moyens, on a des idées et on essaie de favoriser le co-voiturage, les bons plans, les réductions, les réservations largement en avance pour payer le moins cher possible... Bref, système D... -
Rphil
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Ca dépend du contexte: beaucoup ne remboursent que le déplacement, hors hébergement. aux épreuves officielles (championnats nationaux) ou participent de manière importante aux frais.
Pas de remboursements pour les FICs , ni d'inscriptions payées.
La plupart du temps le patineur paye sa licence et dans certains cas des frais d'adhésion la première année.
Et les équipements sportifs (combinaisons, vestes) se payent également, ce qui permet de refaire rentrer des sous dans les caisses des clubs, car
il faut également penser à ce que coûte un entraineur à l'année, et parfois la location du gymnase.
Dans certains cas les patineurs payent même à la séance gymnase.
Alors si il y a trop de remboursement de déplacements, ça risque d'être au détriment de prestations du club, et tout ceci malgré les aides et subventions, voilà.
Pas de remboursements pour les FICs , ni d'inscriptions payées.
La plupart du temps le patineur paye sa licence et dans certains cas des frais d'adhésion la première année.
Et les équipements sportifs (combinaisons, vestes) se payent également, ce qui permet de refaire rentrer des sous dans les caisses des clubs, car
il faut également penser à ce que coûte un entraineur à l'année, et parfois la location du gymnase.
Dans certains cas les patineurs payent même à la séance gymnase.
Alors si il y a trop de remboursement de déplacements, ça risque d'être au détriment de prestations du club, et tout ceci malgré les aides et subventions, voilà.
"Tout accomplissement est une servitude. Il oblige à un accomplissement plus haut."
(Albert Camus) <exemple>
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ratus
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- Localisation : entre 2 plaques d'égouts et des couleurs....
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Voici une partie du CGI
"Ouvrent également droit à la réduction d'impôt les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole et en vue strictement de la réalisation de l'objet social d'un organisme mentionné aux deuxième à sixième alinéas, lorsque ces frais, dûment justifiés, ont été constatés dans les comptes de l'organisme et que le contribuable a renoncé expressément à leur remboursement. Ces dispositions s'appliquent aux frais engagés à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi nº 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi nº 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives."
"Ouvrent également droit à la réduction d'impôt les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole et en vue strictement de la réalisation de l'objet social d'un organisme mentionné aux deuxième à sixième alinéas, lorsque ces frais, dûment justifiés, ont été constatés dans les comptes de l'organisme et que le contribuable a renoncé expressément à leur remboursement. Ces dispositions s'appliquent aux frais engagés à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi nº 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi nº 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives."
Il en est de l'esprit comme de la musique: plus on l'entend, plus on exige de subtiles nuances (GC Lichtenberg)
Il vaut mieux se tromper avec tout le monde, que d'être intelligent tout seul (Marcel Achard)
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ratus
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complément:
"B. PRÉCISIONS RELATIVES À LA PRISE EN COMPTE DES FRAIS ENGAGÉS PAR LES BÉNÉVOLES
L’article 41 de la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives complète le 1 de l’article 200 du code général des impôts en accordant aux bénévoles, sous certaines conditions, le bénéfice de la réduction d’impôt afférente aux dons, pour les frais qu’ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative.
I. Conditions d’application de la mesure
1. Les frais doivent être engagés :
a) dans le cadre d’une activité bénévole
Le bénévolat se caractérise par la participation à l’animation et au fonctionnement de l’association sans contrepartie ni aucune rémunération sous quelque forme que ce soit, en espèces ou en nature hormis, éventuellement, le remboursement, pour leur montant réel et justifié, des dépenses engagées par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative.
b) en vue strictement de l’objet social d’une oeuvre ou d’un organisme d’intérêt général
Seuls les frais engagés pour participer à des activités entrant strictement dans le cadre de l’objet de l’association sont susceptibles d’ouvrir droit à l’avantage fiscal.
Les frais doivent être engagés par des personnes exerçant une activité bénévole, telle que définie cidessus,
au profit :
- d’oeuvres ou d’organismes d’intérêt général présentant un des caractères énoncés au b du 1 de l’article 200 du code général des impôts ;
- de fondations ou associations reconnues d’utilité publique répondant aux mêmes conditions ;
- d’établissements d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique, publics ou privés, à but non lucratif, agréés par le ministre chargé du budget, ainsi que par le ministre chargé de l’enseignement supérieur, ou par le ministre chargé de la culture ;
- d’organismes agréés par le ministre chargé du budget et ayant pour objet exclusif de participer, par le versement d’aides financières, à la création d’entreprises ;
- d’associations cultuelles et de bienfaisance qui sont autorisées à recevoir des dons et legs, ainsi que des établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle.
c) en l’absence de toute contrepartie pour le bénévole
Le bénévole ne doit retirer de son activité aucune contrepartie telle que cette notion a été définie dans
l’instruction du 4 octobre 1999 déjà citée (cf. A ci-dessus).
2. Les frais doivent être dûment justifiés.
Pour ouvrir droit à la réduction d’impôt, les frais doivent correspondre à des dépenses réellement engagées dans le cadre d’une activité exercée en vue strictement de la réalisation de l’objet social de l’organisme et être dûment justifiées (billets de train, factures correspondant à l’achat de biens ou au paiement de prestation de services acquitté par le bénévole pour le compte de l’association, détail du nombre de kilomètres parcourus avec son véhicule personnel pour exercer son activité de bénévole, notes d’essence,…). Chaque pièce justificative doit mentionner précisément l’objet de la dépense ou du déplacement.
A titre de règle pratique, le remboursement des frais de voiture automobile, vélomoteur, scooter ou moto, dont le bénévole est personnellement propriétaire, utilisés pour exercer l’activité de bénévole, peut être calculé en utilisant les tableaux d’évaluation forfaitaire des frais de carburant prévus à l’article 302 septies A ter A. 2 du code général des impôts, publiés chaque année par l’administration fiscale, sous réserve que la réalité, le nombre et l’importance de ces déplacements puissent être dûment justifiés.
3. Le contribuable doit renoncer expressément au remboursement des frais engagés dans le cadre de son activité bénévole.
L’abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration expresse de la part du bénévole. Cette renonciation peut prendre la forme d’une mention explicite rédigée par le bénévole sur la note de frais telle que : « Je soussigné (nom et prénom de l’intéressé) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don ».
4. L’organisme doit conserver à l’appui de ses comptes la déclaration d’abandon ainsi que les pièces justificatives correspondant aux frais engagés par le bénévole.
II. Plafonds de versements et taux de la réduction d’impôt
Les plafonds et taux de réduction d’impôt applicables aux versements résultant du non remboursement de frais à un bénévole sont les mêmes que ceux qui s’appliquent aux dons. Ils dépendent de la nature de l’activité de l’organisme. Le taux de la réduction d’impôt est de 50 % du montant des versements retenu dans la limite de 6 % du revenu imposable dans la généralité des cas et de 60 % dans la limite d’un plafond de versement fixé chaque année lorsque l’oeuvre ou l’organisme a pour objet de venir en aide aux personnes en difficulté.
Lorsque le bénévole renonce à percevoir le remboursement des frais qu’il a engagés au titre de son activité dans l’association et qu’il effectue d’autres versements ouvrant droit à l’avantage fiscal (dons ou abandon de revenus), il est fait masse de l’ensemble de ces sommes pour l’appréciation du plafond de versement.
III. Mise en oeuvre
Le bénéfice des dispositions précédentes est subordonné à la condition que soit joint à la déclaration des revenus un justificatif répondant au modèle fixé par l’arrêté du 15 mars 1989(1), établi par l’organisme bénéficiaire de l’abandon de créance et attestant notamment du montant et de la date de celui-ci.
Le non respect des conditions énoncées au I du B fait obstacle à la délivrance de ce certificat. Toute délivrance abusive donne lieu à l’application de l’amende fiscale prévue à l’article 1768 quater du code général des impôts (cf. instruction 13 N-2-98 du 1er octobre 1998 déjà citée). Il en est notamment ainsi lorsque l’organisme concerné ne peut justifier de la nature et du montant des dépenses engagées ou ne peut produire la déclaration expresse d’abandon du remboursement de ces frais établie par le bénévole.
Il est toutefois apparu que cette solution ne permettait pas d’appréhender le montant des frais supportés par les intéressés.
Aussi, il a été décidé de substituer à la règle pratique rappelée ci dessus le barème suivant :
Type de véhicule Montant autorisé par kilomètre
· Véhicule automobile : 0.279 euros
· Vélomoteurs, scooters, motos 0.107 euros
Ce barème s’applique indépendamment de la puissance fiscale du véhicule automobile ou de la cylindrée des vélomoteurs, scooters ou motos, du type de carburant utilisé et du kilométrage parcouru à raison de l’activité
bénévole.
Il est rappelé que ces dispositions ne constituent qu’une mesure pratique dont peuvent user les personnes qui ne sont pas en mesure de justifier du montant effectif des dépenses afférentes à l’utilisation de leur véhicule
dans l’exercice de leur activité bénévole et qu’elle ne les dispense en aucun cas d’apporter la preuve auprès de l’association de la réalité et du nombre de kilomètres parcourus à cette occasion.
Le nouveau dispositif se substitue au précédent pour les frais de véhicule engagés à compter du 1er janvier 2001.
Les autres commentaires contenus dans l’instruction du 23 février 2001 déjà citée (5 B-11-01) demeurent pour leur part sans modification."
"B. PRÉCISIONS RELATIVES À LA PRISE EN COMPTE DES FRAIS ENGAGÉS PAR LES BÉNÉVOLES
L’article 41 de la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives complète le 1 de l’article 200 du code général des impôts en accordant aux bénévoles, sous certaines conditions, le bénéfice de la réduction d’impôt afférente aux dons, pour les frais qu’ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative.
I. Conditions d’application de la mesure
1. Les frais doivent être engagés :
a) dans le cadre d’une activité bénévole
Le bénévolat se caractérise par la participation à l’animation et au fonctionnement de l’association sans contrepartie ni aucune rémunération sous quelque forme que ce soit, en espèces ou en nature hormis, éventuellement, le remboursement, pour leur montant réel et justifié, des dépenses engagées par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative.
b) en vue strictement de l’objet social d’une oeuvre ou d’un organisme d’intérêt général
Seuls les frais engagés pour participer à des activités entrant strictement dans le cadre de l’objet de l’association sont susceptibles d’ouvrir droit à l’avantage fiscal.
Les frais doivent être engagés par des personnes exerçant une activité bénévole, telle que définie cidessus,
au profit :
- d’oeuvres ou d’organismes d’intérêt général présentant un des caractères énoncés au b du 1 de l’article 200 du code général des impôts ;
- de fondations ou associations reconnues d’utilité publique répondant aux mêmes conditions ;
- d’établissements d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique, publics ou privés, à but non lucratif, agréés par le ministre chargé du budget, ainsi que par le ministre chargé de l’enseignement supérieur, ou par le ministre chargé de la culture ;
- d’organismes agréés par le ministre chargé du budget et ayant pour objet exclusif de participer, par le versement d’aides financières, à la création d’entreprises ;
- d’associations cultuelles et de bienfaisance qui sont autorisées à recevoir des dons et legs, ainsi que des établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle.
c) en l’absence de toute contrepartie pour le bénévole
Le bénévole ne doit retirer de son activité aucune contrepartie telle que cette notion a été définie dans
l’instruction du 4 octobre 1999 déjà citée (cf. A ci-dessus).
2. Les frais doivent être dûment justifiés.
Pour ouvrir droit à la réduction d’impôt, les frais doivent correspondre à des dépenses réellement engagées dans le cadre d’une activité exercée en vue strictement de la réalisation de l’objet social de l’organisme et être dûment justifiées (billets de train, factures correspondant à l’achat de biens ou au paiement de prestation de services acquitté par le bénévole pour le compte de l’association, détail du nombre de kilomètres parcourus avec son véhicule personnel pour exercer son activité de bénévole, notes d’essence,…). Chaque pièce justificative doit mentionner précisément l’objet de la dépense ou du déplacement.
A titre de règle pratique, le remboursement des frais de voiture automobile, vélomoteur, scooter ou moto, dont le bénévole est personnellement propriétaire, utilisés pour exercer l’activité de bénévole, peut être calculé en utilisant les tableaux d’évaluation forfaitaire des frais de carburant prévus à l’article 302 septies A ter A. 2 du code général des impôts, publiés chaque année par l’administration fiscale, sous réserve que la réalité, le nombre et l’importance de ces déplacements puissent être dûment justifiés.
3. Le contribuable doit renoncer expressément au remboursement des frais engagés dans le cadre de son activité bénévole.
L’abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration expresse de la part du bénévole. Cette renonciation peut prendre la forme d’une mention explicite rédigée par le bénévole sur la note de frais telle que : « Je soussigné (nom et prénom de l’intéressé) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don ».
4. L’organisme doit conserver à l’appui de ses comptes la déclaration d’abandon ainsi que les pièces justificatives correspondant aux frais engagés par le bénévole.
II. Plafonds de versements et taux de la réduction d’impôt
Les plafonds et taux de réduction d’impôt applicables aux versements résultant du non remboursement de frais à un bénévole sont les mêmes que ceux qui s’appliquent aux dons. Ils dépendent de la nature de l’activité de l’organisme. Le taux de la réduction d’impôt est de 50 % du montant des versements retenu dans la limite de 6 % du revenu imposable dans la généralité des cas et de 60 % dans la limite d’un plafond de versement fixé chaque année lorsque l’oeuvre ou l’organisme a pour objet de venir en aide aux personnes en difficulté.
Lorsque le bénévole renonce à percevoir le remboursement des frais qu’il a engagés au titre de son activité dans l’association et qu’il effectue d’autres versements ouvrant droit à l’avantage fiscal (dons ou abandon de revenus), il est fait masse de l’ensemble de ces sommes pour l’appréciation du plafond de versement.
III. Mise en oeuvre
Le bénéfice des dispositions précédentes est subordonné à la condition que soit joint à la déclaration des revenus un justificatif répondant au modèle fixé par l’arrêté du 15 mars 1989(1), établi par l’organisme bénéficiaire de l’abandon de créance et attestant notamment du montant et de la date de celui-ci.
Le non respect des conditions énoncées au I du B fait obstacle à la délivrance de ce certificat. Toute délivrance abusive donne lieu à l’application de l’amende fiscale prévue à l’article 1768 quater du code général des impôts (cf. instruction 13 N-2-98 du 1er octobre 1998 déjà citée). Il en est notamment ainsi lorsque l’organisme concerné ne peut justifier de la nature et du montant des dépenses engagées ou ne peut produire la déclaration expresse d’abandon du remboursement de ces frais établie par le bénévole.
Il est toutefois apparu que cette solution ne permettait pas d’appréhender le montant des frais supportés par les intéressés.
Aussi, il a été décidé de substituer à la règle pratique rappelée ci dessus le barème suivant :
Type de véhicule Montant autorisé par kilomètre
· Véhicule automobile : 0.279 euros
· Vélomoteurs, scooters, motos 0.107 euros
Ce barème s’applique indépendamment de la puissance fiscale du véhicule automobile ou de la cylindrée des vélomoteurs, scooters ou motos, du type de carburant utilisé et du kilométrage parcouru à raison de l’activité
bénévole.
Il est rappelé que ces dispositions ne constituent qu’une mesure pratique dont peuvent user les personnes qui ne sont pas en mesure de justifier du montant effectif des dépenses afférentes à l’utilisation de leur véhicule
dans l’exercice de leur activité bénévole et qu’elle ne les dispense en aucun cas d’apporter la preuve auprès de l’association de la réalité et du nombre de kilomètres parcourus à cette occasion.
Le nouveau dispositif se substitue au précédent pour les frais de véhicule engagés à compter du 1er janvier 2001.
Les autres commentaires contenus dans l’instruction du 23 février 2001 déjà citée (5 B-11-01) demeurent pour leur part sans modification."
Il en est de l'esprit comme de la musique: plus on l'entend, plus on exige de subtiles nuances (GC Lichtenberg)
Il vaut mieux se tromper avec tout le monde, que d'être intelligent tout seul (Marcel Achard)
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Gildas
- Messages : 23
- Enregistré le : 08 déc. 2004 4:42
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sebela
- Messages : 227
- Enregistré le : 29 août 2006 12:22
Oups! ratus, moi qui ne suis pas lecteur pour 2 ronds, je suis servi avec ta réponse.
Je vais lancer la secrétaire sur le coup.
merci quand même, en sachant que nous n'avons pas de sponsors qui paient et des moyens ,heu! moyens., enfin çà peu aller.
Envoyer vos commentaires, la secrétaire est prenante, enfin dans le bon sens du terme
Je vais lancer la secrétaire sur le coup.
merci quand même, en sachant que nous n'avons pas de sponsors qui paient et des moyens ,heu! moyens., enfin çà peu aller.
Envoyer vos commentaires, la secrétaire est prenante, enfin dans le bon sens du terme
Y faudrait un distributeur d'apéros dans le mur pour quand ça ferme, pareil que les banques.
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sebela
- Messages : 227
- Enregistré le : 29 août 2006 12:22
bon, j'en ai lu un peu quand même, mais pas tout.
En clair chaque personne bénévole qui utilise son véhicule pour le transport de coureurs vers un lieu de compétition, peut déclarer ses km , ses frais d'hôtels et de restauration, à condition de garder les justificatifs et à condition de ne pas toucher ces frais par le club. En fait, les frais qui restent au club, sont un don fait par le bénévole. Ensuite, sur un feuillet spécial, qu'il lui suffit de remplir et de donner tout çà aux impôts, afin de bénéficier d'une réduction. Est-ce que j'ai bien tout comprit??
En clair chaque personne bénévole qui utilise son véhicule pour le transport de coureurs vers un lieu de compétition, peut déclarer ses km , ses frais d'hôtels et de restauration, à condition de garder les justificatifs et à condition de ne pas toucher ces frais par le club. En fait, les frais qui restent au club, sont un don fait par le bénévole. Ensuite, sur un feuillet spécial, qu'il lui suffit de remplir et de donner tout çà aux impôts, afin de bénéficier d'une réduction. Est-ce que j'ai bien tout comprit??
Y faudrait un distributeur d'apéros dans le mur pour quand ça ferme, pareil que les banques.
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ratus
- Membre bienfaiteur
- Messages : 384
- Enregistré le : 03 févr. 2005 14:23
- Localisation : entre 2 plaques d'égouts et des couleurs....
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C'est un raccourci, car ces dons doivent apparaitre dans la compta du club 2 fois (débit et crédit)
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sebela
- Messages : 227
- Enregistré le : 29 août 2006 12:22
ha çà, l'état, si on y prête pas attention, çà risque d'être pire dans pas longtemps. Néanmoins, l'idée ne me semble pas mauvaise, j'en ai déjà entendu parler, mais je ne sais pas si tous les membres du club qui se déplacent y ont droit??
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Yves
- Messages : 130
- Enregistré le : 12 juin 2005 16:18
Oui c'est interressant et ça fonctionne bien, l'essentiel est de bien conserver les justificatifs et comme le dit ratus bien penser a rentrer les écritures dans les comptes de l'association. dans le compte les charges en 624 ou 625 et les produits en 771. et bien entendu de reporter la meme somme sur votre déclaration.sebela a écrit :ha çà, l'état, si on y prête pas attention, çà risque d'être pire dans pas longtemps. Néanmoins, l'idée ne me semble pas mauvaise, j'en ai déjà entendu parler, mais je ne sais pas si tous les membres du club qui se déplacent y ont droit??
Ce systeme permet une réduction d'impot, et non pas un crédit d'impot, il faut, pour que cela soit profitable, payer des impots .........Si vous n'en payer pas, inutile de perdre du temps avec ça.